CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 24/00102
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1ère chambre de la famille
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 902 du code de procédure civile)
N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSM
ORDONNANCE N°
APPELANT :
M. [E] [K]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
Mme [I] [Y]
[Adresse 5]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de Séverine ROUGY, greffière,
Vu l'article 902 du code de procédure civile ;
Vu la décision au fond du 15 décembre 2023 du juge aux affaires familiales de [Localité 4] ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [E] [K] le 5 janvier 2024 ;
Vu l'avis en date du 9 février 2024 d'avoir à procéder par voie de signification (ou de notification si entre temps l'intimée avait constitué avocat) de la déclaration d'appel ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [X] [V] le 12 mars 2024 ;
Vu que Me [X] [V] n'a pas répondu à cet avis ;
Vu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification, ou de notification, de la déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 11 mars 2024.
En conséquence, il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que, par application de l'article 916 du code de procédure civile, la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.
La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,
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