CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03697

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 6

N° RG 23/03697 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFQ6

Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation

Date de l'acte de saisine : 13 Février 2023

Date de saisine : 01 Mars 2023

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat

Décision attaquée : Arret rendu par la Cour de Cassation de [Localité 1] le 07 Décembre 2022

Demandeur à la saisine :

Monsieur [N] [E], représenté par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : P0020

Défenderesse à la saisine :

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20230094

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 1 page)

Nous, Vincent BRAUD, président,

Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que le demandeur à la saisine s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 16 mars 2024;

Que la défenderesse à la saisine a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par des conclusions en date du 18 mars 2024 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,