TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 20/02418
Vérifier : TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 20/02418 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 10]
[Adresse 10]
[Localité 5]
[XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 20/02418 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X6IA
Date du Recours : 01 octobre 2020
Objet du Recours :Demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à l’AT survenu le 28/06/2018
PV de non-conciliation du 03/09/2020
NIR: [Numéro identifiant 3]
Code recours : 89B
N° MI : 24/00001020
Minute n° 24/00091
DEMANDEUR
Monsieur [H] [E]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 5]
rep/assistant : Me Angèle SAVOYE, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelée en la cause :
Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
[Localité 5]
DEFENDEUR
Maître [O] [N], mandataire judiciaire de la société [8]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE REMPLACEMENT D’EXPERT
Nous, Hélène MEO, juge chargée du contrôle des expertises ;
Vu la décision 05 Mars 2024 opposant :
Monsieur [H] [E]
né le 21 Mars 1986 à [Localité 11] (TURQUIE), demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Angèle SAVOYE, avocat au barreau de MARSEILLE
A
Maître [O] [N], mandataire judiciaire de la société [8], demeurant [Adresse 7]
En présence de :
Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Localité 5]
Vu la nécessité du remplacement de l’expert commis et les dispositions de l’article 235 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
DÉSIGNONS le Docteur [S] [T] née [P] ([Adresse 12] - Tél : [XXXXXXXX02] - Mèl : [Courriel 9]), expert judiciaire inscrit sur la liste établie près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, aux lieu et place du Dr [C] [R] pour l’exécution de la mesure d’instruction prescrite par notre ordonnance sus-visée ;
ORDONNONS à l’expert dessaisi de transmettre sans délai à l’expert nouvellement désigné, l’intégralité des pièces de l’expertise y compris les comptes-rendus de réunions et d’accédits ;
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties en cause.
Fait à MARSEILLE, le 26 Mars 2024
Le magistrat chargé du contrôle des expertises
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.