CA Orléans, 27 mars 2024, RG 24/00014

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

ORDONNANCE DU 27 MARS 2024

DESISTEMENT

article L. 3211 du Code de la santé publique

N° RG 24/00014

N° 14/2024

Notifications du : 27/03/2024

JLD de [Localité 6]

[R] [G]

Me MALLEIN

Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6], Julien THEUREAU

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS

Le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE (27/03/2024),

Nous, Michel BLANC, Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour,

Assisté de Monsieur Axel DURAND, Greffier,

Statuant dans la cause opposant :

Madame [R] [G]

née le 23 Juin 1971 à [Localité 6] ([Localité 2])

[Adresse 1]

[Localité 4]

Non comparante, représentée par Me Gregoire MALLEIN, avocat au barreau d'ORLEANS

D'UNE PART,

Le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]

Mail Pierre Charlot

[Adresse 7]

Monsieur [X] [P]

[Adresse 5]

[Localité 3]

non comparants non représentés

D'AUTRE PART,

Dossier communiqué au Ministère Public le 25 mars 2024, son avis écrit daté du même jour ayant été mis à disposition des parties avant l'audience.

A l'audience publique du 27 MARS 2024, Me [H] est entendu en ses observations

Vu les articles 396, 397, 399, 400 et 403 suivants du Code de procédure civile,

Il a été rendue ce jour l'ordonnance suivante :

Par courrier en date du 25 mars 2024, Mme [R] [G] déclare 'je tiens aujourd'hui à enfin me soigner', présente ses excuses à la cour et dit qu'elle ne souhaite pas se rendre à l'audience.

A l'audience, Me MALLEIN, représentant Mme [R] [G] confirme à la demande de la cour qu'il s'agit bien d'un désistement et s'en rapporte.

Il convient par conséquent de donner acte à Mme [R] [G] de son désistement ;

PAR CES MOTIFS