Cass., 4 avr. 2024, n° 24-10.364

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: M 24-10.364

Demandeur(s)
: l'association [5] de [Localité 2]
et des cantons de la Risle

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: Mme [P] et autre

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 60462

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association [5] de [Localité 2] et des cantons de la Risle,
dont le siège est [Adresse 3], a formé
un pourvoi le 10 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [R] [P] épouse [E], domiciliée [Adresse 4],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2], anciennement Pôle emploi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'association [5] de [Localité 2] et des cantons de
la Risle, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association [5] de [Localité 2] et des cantons de la Risle de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 avril 2024