Cass., 4 avr. 2024, n° 22-17.054

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: S 22-17.054

Demandeur(s)
: la société MMA Iard et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [M] et autre

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Ordonnance
: 60522

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles SAMCF, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ la société Ecologia, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 30 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [R] [M],

2°/ à Mme [E] [V] épouse [M],

tous deux domiciliés [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA Iard, de la société MMA Iard assurances mutuelles et de la société Ecologia, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard, à la société MMA Iard assurances mutuelles et à la société Ecologia de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 avril 2024