Cass., 4 avr. 2024, n° 23-10.039

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : N 23-10.039
Demandeur : la société GMF Assurances
Défendeur : Mme [D] et autres
Requête n° : 1/24
Ordonnance n° : 90366 du 4 avril 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société GMF Assurances, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [O] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [G] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

M. [K] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Y] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 16 novembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 23-10.039 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 2 janvier 2024 par laquelle la société GMF Assurances demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 23-10.039 est autorisée.

Fait à Paris, le 4 avril 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret