Cass., 4 avr. 2024, n° 21-14.162

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : C 21-14.162
Demandeur : la société Seitur agencia de viajes y turismo
Défendeur : la société CW Travel Holdings N.V. (Carlston Wagon Lit Travel)
Requête n° : 1231/23
Ordonnance n° : 90376 du 4 avril 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Seitur agencia de viajes y turismo, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société CW Travel Holdings N.V. (Carlston Wagon Lit Travel), ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 20 janvier 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 21-14.162 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 18 décembre 2023 par laquelle la société Seitur agencia de viajes y turismo demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 21-14.162 est autorisée.

Fait à Paris, le 4 avril 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret