Cass., 4 avr. 2024, n° 23-16.513

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : Z 23-16.513
Demandeur : Mme [R]
Défendeur : la société ECW
Requête n° : 1241/23
Ordonnance n° : 90377 du 4 avril 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société ECW, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [X] [R], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 décembre 2023 par laquelle la société ECW demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er juin 2023 par Mme [X] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel de Colmar, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-16.513 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 4 avril 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret