Cass., 4 avr. 2024, n° 22-17.090

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : F 22-17.090
Demandeur : l'entreprise [O] [Z] en liquidation judiciaire
Défendeur : la société Axis Experts Conseil
Requête n° : 1254/23
Ordonnance n° : 90383 du 4 avril 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

l'entreprise [O] [Z], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

la société WRA, en la personne de Maître [C] [H], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [O] [Z], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Axis Experts Conseil, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 25 mai 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 22-17.090 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Douai ;

Vu la requête du 22 décembre 2023 par laquelle l'entreprise [O] [Z] et la société WRA, en la personne de Maître [C] [H], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [O] [Z], demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Par jugement du 30 mai 2023, le tribunal de commerce de Dunkerque a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société [O] [Z], emportant ainsi l'impossibilite pour Mme [Z] d'exécuter les cause de l'arrêt.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 22-17.090 est autorisée.

Fait à Paris, le 4 avril 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret