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Cass., 4 avr. 2024, n° 23-20.177


Vérifier : Cass., 4 avr. 2024, n° 23-20.177 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/04/2024
Numéro
23-20.177
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
660e4e7f6c7c880008cba7ae

Texte de la décision

2,092 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : H 23-20.177
Demandeur : M. [S] et autre
Défendeur : la société Mutuelle de Poitiers assurances et autres
Requête n° : 1261/23
Ordonnance : 90385 du 4 avril 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

Mme [W] [R] épouse [B], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

M. [M] [B], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Z] [S], ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

la société Mutuelle des architectes français assurances, ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Mutuelle de Poitiers assurances, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 décembre 2023 par laquelle Mme [W] [R] épouse [B] et M. [M] [B] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-20.177 formé le 22 août 2023 par M. [Z] [S] et la société Mutuelle des architectes français assurances à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 19 février 2024, Mme [W] [R] épouse [B] et M. [M] [B] se sont désistés de leur requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [W] [R] épouse [B] et M. [M] [B] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-20.177.

Fait à Paris, le 4 avril 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret

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