Cass., 4 avr. 2024, n° 22-11.436

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : K 22-11.436
Demandeur : L'Etat de Libye
Défendeur : la société Nurol Insaat Ve Ticaret Anonim Sirketi
Requête n° : 1262/23
Ordonnance n° : 90386 du 4 avril 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

l'Etat de Libye, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Nurol Insaat Ve Ticaret Anonim Sirketi, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 25 mai 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 22-11.436 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 27 décembre 2023 par laquelle l'Etat de Libye demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 22-11.436 est autorisée.

Fait à Paris, le 4 avril 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret