TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/11266
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU
20 Mars 2024
MINUTE : 24/333
N° RG 23/11266 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCG
Chambre 8/Section 2
Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.
DEMANDERESSE
Madame [P] [M]
domiciliée : chez
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Representée par Maître Clémentine LEVY, avocat au barreau de Paris (A0502)
ET
DÉFENDERESSE :
S.A.S. EOS FRANCE
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Non comparante et ayant pour avocat Maître Amandine GONIN, avocat au barreau de Paris (C1312)
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, juge de l’exécution,
Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.
L'affaire a été appelée le 20 Mars 2024, et la décision rendue sur le siège.
A l’audience de ce jour , le conseil la partie demanderesse a déclaré, par conclusions, se désister de son instance et de son action et ce, sans opposition de son adversaire qui, par courrier du 8 mars 2024, a accepté ce désistement .
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution, vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
DIT qu'elle conservera la charge des dépens.
FAIT A BOBIGNY, le 20 Mars 2024
LA GREFFIÈRE LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Anissa MOUSSAStéphane UBERTI-SORIN
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