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TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/02716


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Date
27/03/2024
Numéro
24/02716
Chambre
Chambre 22 / Proxi fond
Type
Autre
Id
660eeaf6fbb79e8fd3d2f000

Texte de la décision

1,684 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Immeuble l'Européen - Hall A
1 Promenade Jean Rostand
4ème étage
93009 BOBIGNY CEDEX

Téléphone : 01 48 96 11 10
Télécopie : 01 48 96 07 52
@ : civil.tj-bobigny@justice.fr

REFERENCES : N° RG 24/02716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBQD

Minute : 24/00150

DESISTEMENT

DU 27 Mars 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 27 Mars 2024

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

d'une part,

DEFENDEUR (S) :

Madame [S] [Z], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 07 Février 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance lors de l’audience ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBQD;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Yazid HAMMAOUIJean-Luc PAULET

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