TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/08793

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 23/08793
N° Portalis 352J-W-B7H-C2JYW

DEMANDEURS
M. [M] [S] [W]
Mme [F] [W]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Marie-sophie MORY - #D0195
représentée par Me Julie CUKROWICZ ARFI - #C703
DEFENDERESSES
Mme [N] [W]
Mme [Z] [B] [J]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Cécile DUNAND - #E1111
représentée par Me Marie BRUCKMANN - #C1799

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Adélie LERESTIF,greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 27 Mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 23 Janvier 2025 à 14h00,

Le 27/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience