TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/00148

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Loyers commerciaux

N° RG 22/00148
N° Portalis 352J-W-B7G-CV3QQ

N° MINUTE : 1

Assignation du :
25 Novembre 2021

Jugement de désistement
d’instance et d’action

[1]

[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :

JUGEMENT
rendu le 04 Avril 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. BREIZH CAFE, représentée par son Président, Monsieur [G] [I]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Fabrice SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0021

DEFENDERESSE

Société NOVAPIERRE 1
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Laurent MARTIGNON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0354

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;

assistée de Camille BERGER, Greffière

DEBATS

Sans débats

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 25 Novembre 2021 à la demande de la S.A.S. BREIZH CAFE, représentée par son Président, Monsieur [G] [I] à l’encontre de la Société NOVAPIERRE 1 ;

Par mémoire régulièrement notifié par voie électronique le 06 mars 2024, la S.A.S. BREIZH CAFE, représentée par son Président, Monsieur [G] [I] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la Société NOVAPIERRE 1 ;

La Société NOVAPIERRE 1 accepte le désistement d’instance et d’action de la S.A.S. BREIZH CAFE, représentée par son Président, Monsieur [G] [I] par mémoire régulièrement notifié par voie électronique du 05 mars 2024 .

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

PAR CES MOTIFS