TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/05785

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 22/05785 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6TS

DEMANDERESSES
Mme [Z] [B]
Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Me Tiphaine EOCHE DUVAL - #C1383
représentée par Me Tiphaine EOCHE DUVAL - #C1383
DEFENDEURS
S.A. ALBINGIA représentée par son président du conseil d’administration domicilié en cette qualité siège
Société RENOUVIER RONDEAUX
S.A.S. PROVINI ARSAN
Société MAF assureur de Monsieur [C]
M. [H] [C]
S.A. AXA FRANCE IARD
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325
représentée par Me Stéphane BULTEZ - #C1120
défaillant
représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
représenté par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C0800
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.

Fixons l'affaire à l'audience du 18 juin 2024 à 14H.

Le 25 mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du mardi 18 juin 2024 à 14 H 00,

Le 25/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience