TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/09334

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19eme contentieux médical

N° RG 22/09334

DEMANDERESSE
Mme [B] [F] [V] [E]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Jean JEAN JOSEPH - #G0223
DEFENDERESSES
SAS CLINICA AESTHETIC CENTER
La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE MA RITIME
AVOCATS DEFENDERESSES
représentée par Me Ilyacine MAALLAOUI - #C2607
représentée par Me Maher NEMER - #R0295

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente
Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Avril 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 16 Septembre 2024 à 14 H 30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1],
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 02/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience