TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/08596

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/08596 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6DJ

DEMANDEURS
M. [W] [M]
Mme [T] [M]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES - #P0120
représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES - #P0120
DEFENDERESSE
S.A.S. Société L’EAU FLUIDE SAS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°812 612 323, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.

Fixons l'affaire à l'audience du 03 juillet 2024 à 14H.

Le 25 mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du mercredi 03 juillet 2024 à 14 H 00,

Le 25/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience