TJ Paris, 25 mars 2024, RG 21/04940

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 21/04940 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CUFL6

DEMANDEURS
M. [C] [E]
Mme [G] [R] épouse [E]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Mélanie DUVERNEY PRET - #C1787
représentée par Me Mélanie DUVERNEY PRET - #C1787
DEFENDEURS
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Mutuelle MAAF ASSURANCES
Société ELECTRISOL
M. [J] [U]
S.A.R.L. CONSTRUCTIONS 95
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006
représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS - #A0693
représentée par Me Didier NAKACHE - #R0099
représenté par Me Pierre ELMALIH - #G0006
représentée par Me Philippe RAVAYROL - #L0155

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.

Fixons l'affaire à l'audience du 12 juin 2024 à 14H.

Le 25 mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du mercredi 12 juin 2024 à 14 H 00,

Le 25/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience