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CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 21/00805


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 21/00805 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/04/2024
Numéro
21/00805
Chambre
Chambre 4-6
Type
Ordonnance
Id
6610e5da74ef9f00086f639e

Texte de la décision

1,407 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

CS 90545

[Localité 2]

Chambre 4-6 N°2024 /M046

N° RG 21/00805 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZUY

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Madame [K] [X], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON

APPELANT

S.A.S. COXAZ, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON

INTIME

Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par Madame [K] [X] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 26 Mars 2024 Mme [K] [X] a déclaré se désister sans réserve de son appel interjeté le 18 Janvier 2024.

Attendu que la S.A.S. COXAZ a conclu le 28 Mars 2024 à l'acceptation de ce désistement

Il convient donc de constater que le désistement est parfait.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/00805 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 5], le 5 Avril 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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