CA Caen, 2 avr. 2024, RG 24/00396
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE CAEN
2ème Chambre civile
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL
(Articles 900 et suivants du C.P.C)
N° RG 24/00396
Appel du jugement du Juridiction de proximité de FLERS du 03 Novembre 2023
Monsieur [N] [Y]
N)326 N°U.H.2 125 S.A.S. DE [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 3]
APPELANT
Monsieur [G] [T]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Madame [H] [Z] épouse [T]
[Adresse 1]
[Localité 4]
INTIMES
Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,
Vu l'appel interjeté par Monsieur [N] [Y], par lettre recommandée en date du 29 Janvier 2024, à l'encontre d'un jugement rendu le 03 Novembre 2023 par le Tribunal de Proximité de FLERS,
Vu le courrier adressé à Monsieur [N] [Y] le 22 Février 2024,
Attendu que l'appel n'a pas été régularisé dans les délais ;
PAR CES MOTIFS
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 900 et suivants du Code de Procédure Civile,
Déclarons l'appel formé par Monsieur [N] [Y] irrecevable,
Condamnons Monsieur [N] [Y] aux dépens de la procédure.
Fait à CAEN, le 02 Avril 2024
Le Magistrat de la Mise en Etat
F. EMILY
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