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TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 21/01166


Vérifier : TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 21/01166 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/03/2024
Numéro
21/01166
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
Autre
Id
661581b5db5098996d59fb2a

Texte de la décision

1,315 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 21/01166 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJX2

Minute n°: 24/00854

S.A.R.L. NOUVELLE SOCOMEX Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 531 838 951
Représentant : Maître Sabah ABDALLAHI de la SELASU ABDALLAHI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0086

C/
Monsieur [S] [R]
Représentant : Me Juliette BAYLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G609

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,

Vu l’acceptation de désistement de M.[R] par l’intermédiaire de son conseil, reçue au greffe par RPVA.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 15 Mars 2024,

Le Greffier,

Tuatahi LEMAIRE
Le Juge des référés,

Anne BELIN
Transmis à : Maître Sabah ABDALLAHI de la SELASU ABDALLAHI AVOCAT, Me Juliette BAYLE

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