TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 22/06838
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Chambre 3 cab 03 D
N° RG 22/06838 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAFO
Notifiée le :
Expédition à :
Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709
Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366
Me Bérengère REYMOND - 2075
Maître Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET - 549
Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474
Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL
Le 25 Mars 2024
ENTRE :
DEMANDERESSE
Association LA CHENERAIE,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Maître Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance SMABTP, ès qualités d’assureur de la société SOLS REALISATION,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON
S.A.S. MD2 LA BREVENNE,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 11]
représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON
S.A.S. ALAIN LE NY,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Bérengère REYMOND, avocat au barreau de LYON
S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON
S.A. ALLIANZ IARD,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON
S.A.S. SOLS REALISATION,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
défaillant
S.A.S. RAVALTEX,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 3]
défaillant
Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE ès-qualités d’assureur de la société RAVALTEX,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON
Monsieur [B] [X] [G]
né le 18 Septembre 1975 à [Localité 10],
demeurant [Adresse 8]
défaillant
Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Patricia BRUNON, Greffier,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action à l’égard des sociétés SOLS REALISATION et SMABTP qui ont été notifiées le 11 décembre 2023 par l’association LA CHENERAIE ;
Vu les conclusions d’acceptation par la SMABTP notifées le 14 mars 2024 ;
Le désistement à l’égard de la SMABTP es parfait pour avoir été accepté par elle ;
Le désistement à l’égard de la Société SOLS REALISATION est parfait en l’absence de conclusions au fond de sa part. L’instance est éteinte en conséquence ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action à l’égard des société SOLS REALISATION et SMABTP et l’extinction de l’instance les liant à l’association LA CHENERAIE ;
DISONS que chacune supportera ses propres dépens ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 24 Juin 2024 pour les conclusions de Maître REYMOND ;
DISONS que les conclusions et messages notifiés par RPVA devront l’être au plus tard le 19 Juin 2024 à minuit, à peine de rejet ;
Fait à LYON, le 25 Mars 2024
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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