TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/02833
Vérifier : TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/02833 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre du Conseil
Chambre 1/Section 3
Affaire : N° RG 23/02833 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPT5
Minute n° : 24/00273
Madame [P] [J]
Monsieur [I], [N] [F]
Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES DU TJ DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
D'INSTANCE DU 25 MARS 2024
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint statuant à juge unique, assistée de Carole BONHEUR, greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur, reçu par mail au greffe le 19 mars 2024
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons le désistement d'instance,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 25 Mars 2024.
LE GREFFIER
Carole BONHEUR
LE PRÉSIDENT
Thomas RONDEAU
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.