CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 24/01148
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 905-1 du code de procédure civile
N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEZR
ORDONNANCE N°24/19
APPELANTS :
M. [G] [H]
[Adresse 3]
Représentant : Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.S. THERMO EUROPE
[Adresse 1]
Représentant : Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.A.S.U. SCAFOM-RUX FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Nelly CARLIER, conseiller faisant fonction de président de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision du 19 février 2024 du juge de l'exécution de [Localité 5];
Vu l'appel interjeté par Monsieur [G] [H] et S.A.S. THERMO EUROPE le 01 Mars 2024 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS le 26 Mars 2024 ;
Attendu que la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, [J] [V] n'a pas répondu à cet avis ;
Attendu que les appelants n'ont pas procédé par voie de signification de leur déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 25 Mars 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge des appelants ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, Le conseiller faisant fonction de président de chambre,
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