CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/04581

9ème Ch Sécurité Sociale

ARRÊT N°

N° RG 21/04581 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3LP

M. [L] [B]

C/

[5]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Copie certifiée conforme délivrée

le:

à:

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 10 AVRIL 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre

Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère

Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère

GREFFIER :

Monsieur [S] [G] lors des débats et Mme [F] [N] lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 27 Mars 2024

devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement le 10 Avril 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats

DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR:

Date de la décision attaquée : 21 Mai 2021

Décision attaquée : Jugement

Juridiction : Pole social du TJ de [Localité 6]

Références : 19/05844

****

APPELANT :

Monsieur [L] [B]

[Adresse 3]

[Localité 1]

non comparant, non représenté

INTIMÉE :

[5]

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Antoine ETCHEVERRY, avocat au barreau de ROUEN

Par courrier daté du 22 mars 2024, reçu au greffe de la 9ème chambre le 29 mars 2024, Monsieur [L] [B] s'excuse de son absence à l'audience du 27 mars 2024 et se désiste de son appel.

L'intimé n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente.

Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS