Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/03547


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/03547 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/04/2024
Numéro
24/03547
Chambre
Chambre 4-5
Type
Ordonnance
Id
6618cefa7935f50008be404f

Texte de la décision

1,333 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-5

N° RG 24/03547 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYCP

Ordonnance n° 2024/M

M. [K] [G]

Représentant : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

S.A.S. KUANTIC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ayant un établissement secondaire sis [Adresse 4]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI greffier,

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/03547 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYCP joint au 24/3480

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/3480

Fait à [Localité 3], le 11 Avril 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie certifiée conforme délivrée le 11/04/24 à :

- Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

- Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.