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TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/00200

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Date: 08/04/2024
Numéro: 23/00200
Lieu / cour: Tribunal judiciaire de Bobigny
Chambre: Serv. contentieux social
Type: Autre
Id: 661d6ab7082b40ce99b61179

Texte de la décision

1,006 caractères

Tribunal judiciaire de Bobigny
Service du contentieux social
Affaire : N° RG 23/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK6G
Jugement du 08 AVRIL 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024

Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 23/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK6G
N° de MINUTE : 24/00804

DEMANDEUR

Monsieur [M] [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]
comparant en personne

DEFENDEUR

CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
[Adresse 1]
[Localité 4]
dispensée de comparution

COMPOSITION DU TRIBUNAL

DÉBATS

Audience publique du 18 Janvier 2024.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Anna NDIONE, Greffier.

A défaut de conciliation, l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes et représentées.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Anna NDIONE, Greffier.

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