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CA Amiens, 8 avr. 2024, RG 20/00189


Vérifier : CA Amiens, 8 avr. 2024, RG 20/00189 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/04/2024
Numéro
20/00189
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
661f65fd2313f20008a52547

Texte de la décision

2,466 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 58

D.A. : Numéro : 20/00144 du : 14 Janvier 2020

N° RG 20/00189 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTPA

Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de LAON en date du 17 Décembre 2019 dans l'affaire portant le n° RG 18/00416

APPELANT

M. [T] [Y]

Représenté par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON substituée par Me BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉS

[4]

Représentée par Mme [J] [V] dûment mandatée

SELARL [5], anciennement dénommée SELARL [7], prise en la personne de Maître [S] [K] agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [2] ([8]) selon jugement du 11 mars 2016 et ayant siège social sis [Adresse 1]

Ayant pour avocat Me Nathalie COLIGNON-BERTIN de la SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Anne BEAUVAIS, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 14 Janvier 2020 par Monsieur [T] [Y] à l'encontre de la décision rendue le 17 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de LAON dans le litige l'opposant à la [4], SELARL [6], mandataires judiciaires, prise en la personne de Maître [S] [K] agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [2] ([8]) selon jugement du 11 mars 2016 et ayant siège social sis [Adresse 1],

Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l'audience du 08 Avril 2024,

Qu'à l'audience de ce jour, les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle des affaires en cours, le dossier n'étant pas en état d'être jugé ;

Sur ce :

Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire N° RG 20/00189 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTPA, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.

Les dépens sont réservés.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 20/00189 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTPA;

Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;

Réservons les dépens.

Fait à [Localité 3], le 08 Avril 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Anne BEAUVAIS,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.