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CA Amiens, 8 avr. 2024, RG 23/00433


Vérifier : CA Amiens, 8 avr. 2024, RG 23/00433 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/04/2024
Numéro
23/00433
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
661f65fe2313f20008a52573

Texte de la décision

2,124 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 61

D.A. : Numéro : 23/00366 du : 10 Janvier 2023

N° RG 23/00433 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVBT

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de BEAUVAIS en date du 15 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/00174

APPELANT

M. [X] [F]

Représenté par Me Imen BICHAOUI, avocat au barreau de MEAUX substituée par Me ARBI, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉES

Société [3]

Société [4]

Représentée par Me Caroline FABRE BOUTONNAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me HUMBERT, avocat au barreau d'AMIENS

Organisme [2]

Représentée par Mme [C] [I] dûment mandatée

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne BEAUVAIS, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 10 Janvier 2023 par Monsieur [X] [F] à l'encontre de la décision rendue le 15 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de BEAUVAIS dans le litige l'opposant à la Société [3], Société [4], [2],

Attendu qu'à l'audience du 08 Avril 2024, Me BICHAOUI substitué par Me ARBI, avocat de M. [F] sollicite une radiation du dossier au motif que son client est provisoirement empêché ;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/00433 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVBT du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/00433 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVBT du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 08 Avril 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Anne BEAUVAIS,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.