Cass., 18 avr. 2024, n° 24-10.691

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: S 24-10.691

Demandeur(s)
: la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA)
d'Oc (Groupama d'Oc)

Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard

Défendeur(s)
: la société Apache conseil et autre

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent, la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 60540

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Apache conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ au syndicat Actibaie, syndicat professionnel, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 avril 2024