Cass., 18 avr. 2024, n° 24-10.548

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: M 24-10.548

Demandeur(s)
: Mme [H], ès qualités,

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Défendeur(s)
: la Maison départementale des personnes handicapées
du Val -d'Oise (MDPH)

Ordonnance
: 60545

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [F] [H], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de tutrice de Mme [L] [H], a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2024, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de Mme [F] [H], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [H] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 avril 2024