Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 18 avr. 2024, n° 24-10.615


Vérifier : Cass., 18 avr. 2024, n° 24-10.615 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/04/2024
Numéro
24-10.615
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6620b76bbd6a8f00086ab71f

Texte de la décision

1,132 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 24-10.615

Demandeur(s)
: Mme [U]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [W]

Ordonnance
: 60558

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 16 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 1), dans le litige l'opposant à M. [B], [S] [W], domicilié [Adresse 1], [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 janvier 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [Y] [U], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [U] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 avril 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.