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Cass., 18 avr. 2024, n° 24-10.435


Vérifier : Cass., 18 avr. 2024, n° 24-10.435 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/04/2024
Numéro
24-10.435
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6620b77ebd6a8f00086ab73b

Texte de la décision

1,523 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 24-10.435

Demandeur(s)
: le syndicat CGT des Hôtels de prestige
et économiques (CGT-HPE)

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)
: Mme [F] et autre

Ordonnance
: 60590

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques (CGT-HPE), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'ordonnance rendue le 8 novembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3],

2°/ à la société FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 1]
Gaulle, [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom du syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques (CGT-HPE), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques (CGT-HPE) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 avril 2024

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