CA Dijon, 16 avr. 2024, RG 23/00766

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/

N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGR5

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 12 Mai 2023, enregistrée sous le n° 5121000034

APPELANT

[Z] [M]

Représenté par Me Caroline ANDRIEU-ORDNER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIMES

[K] [W] épouse [F]

Représentée par Me Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

[J] [F]

Représenté par Me Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé d'instruire le dosiser, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGR5,

Vu l' article 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 02 avril 2024 par lesquelles M. [Z] [M] indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation des intimés en date du 08 avril 2024,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que chaque partie conserve la charge de ses dépens d'appel.

Fait à [Localité 2], le 16 Avril 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé d'instruire le dossier,

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD