CA Lyon, 16 mars 2024, RG 24/02229

N° RG 24/02229 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRGV

Nom du ressortissant :

[X] [J]

[J]

C/

PREFET D L'ISERE

COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 16 MARS 2024

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

Nous, Marianne LA MESTA, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile,

Assistée de Sandra BOUSSARIE, greffier,

En l'absence du ministère public,

En audience publique du 16 Mars 2024 dans la procédure suivie entre :

APPELANT :

M. [X] [J]

né le 23 Janvier 2001 à [Localité 4]

de nationalité ''

comparant assisté de Maître Pedro ANDUJAR CAMACHO, avocat au barreau de LYON, commis d'office

ET

INTIME :

M. PREFET D L'ISERE

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS/ Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,

Avons mis l'affaire en délibéré au 16 Mars 2024 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit :

Le greffier, Le conseiller délégué,

Sandra BOUSSARIE Marianne LA MESTA