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CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 22/07607


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 22/07607 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/04/2024
Numéro
22/07607
Chambre
Chambre 4-5
Type
Arrêt
Id
6622095c9ce14200083895c3

Texte de la décision

2,613 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-5

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 18 AVRIL 2024

N°2024/

MS/KV

Rôle N° RG 22/07607 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO4A

S.A.R.L. CAC 06

C/

[R] [F]

Copie exécutoire délivrée

le : 18/04/24

à :

- Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

- Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 28 Avril 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 15/00467.

APPELANTE

S.A.R.L. CAC 06, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

et Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE

INTIMEE

Madame [R] [F], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, et Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, chargés du rapport.

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.

ARRÊT

contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


Attendu que les parties ont fait la demande écrite et motivée de retrait du rôle de l'affaire;

Qu'il convient de faire droit à leur demande ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Ordonne le retrait du rôle, à la demande des parties, de l'affaire du rang des affaires en cours.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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