CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/13486

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4

ARRÊT DE DESISTEMENT

DU 18 AVRIL 2024

N° 2024/

SM/FP-D

Rôle N° RG 23/13486 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCYH

[Y] [L]

C/

S.A.R.L. SEE DULAC TS DULAC

Copie exécutoire délivrée

le :

18 AVRIL 2024

à :

Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON

Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 10 Octobre 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 23/00044.

APPELANT

Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON

INTIMEE

S.A.R.L. SEE DULAC TS DULAC, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 08 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère.

Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de :

Madame Natacha LAVILLE, Présidente

Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.

ARRÊT

contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente, et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance du 4 avril 2024 de Monsieur [B] en l'état d'un accord intervenu avec la partie intimée,

Vu les conclusions d'acceptation dudit désistement du 5 avril 2024 de la S.A.R.L. SEE DULAC TS DULAC,

PAR CES MOTIFS