CA Bourges, 16 avr. 2024, RG 21/00911

COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE CIVILE

mise en état

Bourges, le 16 avril 2024

ORDONNANCE DE RADIATION

N° 52 / 2024

N° RG 21/00911 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DMFJ

Décision déférée à la Cour : jugement du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 23 Juillet 2021

Mme [C] [K]

[Adresse 1]

M. [N] [L]

[Adresse 1]

Représentés par la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN, avocat au barreau de NEVERS

APPELANTS

timbre fiscal acquitté

M. [A] [B] (décédé le 30/11/2021)

Représenté par la SELARL AGIN-PREPOIGNOT, avocat au barreau de NEVERS

INTIME

timbre fiscal acquitté

Attendu que M. [B] [A] est décédé le 30 novembre 2021;

Que la notification de ce décès à la partie adverse a été faite le 13 décembre 2021;

Attendu que par ordonnance du 14 décembre 2021, le Conseiller de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance et invité les parties à lui faire part, dans un délai de deux mois, de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance;

Attendu qu'aucune diligence n'a été effectuée par les parties ;

Qu'il convient en conséquence d'ordonner la radiation de l'instance ;

Vu les articles 381 et suivants,

PAR CES MOTIFS