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CA Douai, 4 avr. 2024, RG 24/01242


Vérifier : CA Douai, 4 avr. 2024, RG 24/01242 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/04/2024
Numéro
24/01242
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
662209719ce14200083898a5

Texte de la décision

929 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 04 avril 2024

Minute n°

Ordonnance rendue le 14 février 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Arras

N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNZZ joint au dossier 24/01218

APPELANTE

Madame [L] [S]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Madame [U] [H]

Madame [N] [V]

Monsieur [W] [V]

Madame [Z] [V]

Nous, Bruno Poupet, président de chambre,

Vu les articles 367 et 905 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/01218 et 24/01242 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01242 et 24/01218 sous le N° RG 24/01218.

Copie aux avocats

le

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