CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 23/01687
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 9]
CHAMBRE SOCIALE
PROTECTION SOCIALE
Ch.secu-fiva-cdas
N° Minute
N° RG 23/01687 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZV3
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
LE 18 AVRIL 2024
Appel d'une décision rendue par le [8] en date du 10 mars 2023
suivant déclaration d'appel du 25 avril 2023
Vu la procédure entre :
Monsieur [H] [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]
assisté de Me Cécile LABRUNIE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
Et
Le [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 10]
[Adresse 1]
[Localité 4]
assistée de Me Samuel m. FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Par courrier électronique RPVA du 5 mars 2024, Me [L] [P] informe la cour que M. [H] [V], appelant, déclare se désister de l'appel interjeté ;
Par courrier électronique RPVA du 9 avril 2024, Me [Z] M. [X] informe la cour que le [5] ne s'oppose pas au désistement ;
Il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance et de dire que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Jean-Pierre DELAVENAY, Président de la chambre sociale,
Vu les articles 400 à 404 et 941 du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [H] [V],
CONSTATONS l'acceptation du désistement par le [7],
DISONS qu'il entraîne l'extinction de l'instance et emporte acquiescement à la décision rendue le 10 mars 2023 par le [8],
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec avis de réception par les soins du greffe et que l'audience du 06 juin 2024 est supprimée pour cette affaire,
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties,
La présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date en cas de contestation (article 945 du Code de Procédure Civile).
Le Président
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