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CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/00900


Vérifier : CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/00900 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/04/2024
Numéro
24/00900
Chambre
Ch.secu-fiva-cdas
Type
Ordonnance
Id
662209729ce14200083898cd

Texte de la décision

1,333 caractères

Minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 18 AVRIL 2024

N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEZK joint au dossier N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGY7

Appel d'une décision rendue par le Président du tribunal judiciaire de Valence

En date du 09 janvier 2024

Suivant déclaration d'appel du 23 février 2024

APPELANT :

Monsieur [M] [X]

[Adresse 1]

[Localité 3]

assisté de Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE

INTIMEE :

La [4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 2]

Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEZK ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure pendante devant la Cour sous le N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGY7 en raison de leur connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEZK et N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGY7 sous le N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGY7 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.

Le Président

[B] [T]

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