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CA Caen, 17 avr. 2024, RG 21/00081


Vérifier : CA Caen, 17 avr. 2024, RG 21/00081 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/04/2024
Numéro
21/00081
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
66235ac4aec0e60008fe9891

Texte de la décision

1,801 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 21/00081 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVFW

Monsieur [X] [U]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5287

Représenté par Me Delphine ANTOINE, avocat au barreau de PARIS

Madame [D] [P] épouse [U]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5287

Représentée par Me Delphine ANTOINE, avocat au barreau de PARIS

APPELANTS

Maître [M] [J] ès-qualités de mandataire ad hoc de la SASU LOGIS-RENOV

[Adresse 1]

[Localité 3]

La S.A. MMA IARD

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20-242

La Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20-242

INTIMES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [X] [U], Madame [D] [P] épouse [U], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 8] en date du 14 Décembre 2020 ;

Que ce désistement est accepté par les intimés ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement d'instance et d'action et l'extinction de l'instance,

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens.

Fait à [Localité 8], le 17 Avril 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

G. GUIGUESSON

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