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CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00059


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Date
22/04/2024
Numéro
24/00059
Chambre
Ordonnance sur requête
Type
Ordonnance
Id
66274ef0c1c6ed00087b3c6d

Texte de la décision

1,371 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/00059

RG (Fond) 24/03317

Chambre 3-2

ORDONNANCE

Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'Aix en Provence,

Vu la requête présentée par Me Sandra JUSTON, de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'Aix en Provence, conseil du :

Monsieur [T] [E],

domicilié [Adresse 4] ;

les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui,

Vu l'article R642-27 du code du commerce

Vu l'article R322-19 du CPCE

Vu l'article 917 du Code de Procédure Civile,

Fixons l'affaire par priorité à l'audience du :

MERCREDI 2 OCTOBRE 2024 à 08 h 40

en salle 7 - Palais Monclar

Autorisons la partie requérante à assigner à jour fixe les intimées, à savoir :

- Monsieur [N], domiclié [Adresse 3] ;

- Madame [N], domiclié [Adresse 3] ;

- Maître [B] [P], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [T] [E], domicilié [Adresse 5] ;

- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel d'Aix en Provence, domicilié [Adresse 2]

devant la Cour de céans, conformément aux articles 920 et suivant du code de procédure civile.

Fait en notre cabinet à Aix-en-Provence, le 22 Avril 2024

La Présidente

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