CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 24/00194

[P] [B]

[D] [V] EPOUSE [B] épouse [B]

C/

S.A. CREDIT LOGEMENT

S.A. SOCIETE GENERALE

expédition et copie exécutoire

délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON

2 e chambre civile

ARRÊT DU 18 AVRIL 2024

N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLL7

MINUTE N° 24/

Décision déférée à la Cour : au fond du 26 mai 2020,

rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 16/04201

APPELANTS :

Monsieur [P] [B]

né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 11] ([Localité 10])

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représenté par Me Nadège FUSINA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 103

Madame [D] [V] EPOUSE [B] épouse [B]

née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 12] ([Localité 8])

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentée par Me Nadège FUSINA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 103

INTIMÉES :

S.A. CREDIT LOGEMENT

[Adresse 5]

[Localité 7]

Représentée par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16

S.A. SOCIETE GENERALE

[Adresse 4]

[Localité 9]

Représentée par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 avril 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et Bénédicte KUENTZ, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de :

Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre,

Sophie BAILLY, Conseiller,

Bénédicte KUENTZ, Conseiller,

qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier

DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 18 Avril 2024,

ARRÊT : rendu contradictoirement,

PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ : par Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLL7,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 19 mars 2024 par lesquelles M. [P] [B] et Mme [D] [X] épouse [B] indiquent se désister de leur appel,

Vu l'acceptation des intimés en date du 26 mars 2024,

PAR CES MOTIFS