TJ Paris, 26 mars 2024, RG 21/08183

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre civile
N° RG 21/08183 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CUUNE

DEMANDEUR
M. [C] [X] [L] [K]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Carole LAWSON - #R0218
DEFENDERESSES
Fondation [1] en qualité de légataire universel de la défunte [D] [R] veuve [K]
Mme [E] [Y] en qualité de légataire particulier de la défunte [D] [R] veuve [K]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Annick COIGNARD - #E0783
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Monsieur Robin VIRGILE, Juge,
Assisté de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 26 Mars 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 16 Janvier 2025 à 15h00,

Le 26/03/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience