Cass., 25 avr. 2024, n° 23-17.005

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : J 23-17.005
Demandeur : la société Tournier Expansion Sallanches
Défendeur : le Pôle emploi Agence Sallanches et autre
Requête n° : 1053/23
Ordonnance n° : 90416 du 25 avril 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [S] [L], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Tournier Expansion Sallanches, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 novembre 2023 par laquelle M. [S] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 juin 2023 par la société Tournier Expansion Sallanches à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Chambéry, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-17.005 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 25 avril 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy