Cass., 25 avr. 2024, n° 23-18.503

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : N 23-18.503
Demandeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence [1]
Défendeur : la société Mutuelle assurance des instituteurs de France et autre
Requête n° : 25/24
Ordonnance : 90419 du 25 avril 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Mutuelle assurance des instituteurs de France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le syndicat des copropriétaires de la résidence Marina Di Fiumalto, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Gan Assurances, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 janvier 2024 par laquelle la société Mutuelle assurance des instituteurs de France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 23-18.503 formé le 12 juillet 2023 par le syndicat des copropriétaires de la résidence Marina Di Fiumalto à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Bastia ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 11 janvier 2024, la société Mutuelle assurance des instituteurs de France s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Mutuelle assurance des instituteurs de France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 23-18.503.

Fait à Paris, le 25 avril 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy