Cass., 25 avr. 2024, n° 23-21.122

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : J 23-21.122
Demandeur : la société Victor
Défendeur : M. [V]
Requête n° : 1221/23
Ordonnance n° : 90426 du 25 avril 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [R] [V], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Victor, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 décembre 2023 par laquelle M. [R] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-21.122 formé le 12 septembre 2023 par la société Victor à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Pau ;

Vu les observations présentées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Victor ne démontre pas avoir exécuté de manière substantielle les condamnations prononcées par les juges du fond, la société soutenant que seuls les documents sociaux ont été produits. En outre, elle ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro J 23-21.122 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 25 avril 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy